Vous redoutez d'engager votre responsabilité ou celle de votre commune en cas de manque ou de mauvaise gestion en fonction du cas de figure rencontré ?
Il est obligatoire pour les communes et leurs maires de prendre en charge les dépôts sauvages. C’est à lui, et à lui seul, qu’est donné le pouvoir de police pour les infractions en matière de dépôts sauvages.
Cependant, la mise en œuvre des procédures de résorption est complexe et chronophage du fait d’une réglementation en constante évolution, impliquant une multitude de références législatives et réglementaires.
